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Bulletin Quotidien Europe N° 8732

23 juin 2004
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
Les dispositions de la Constitution relatives à la Commission européenne ne sont pas satisfaisantes, mais elles peuvent être modifiées

Des règles inutilement détaillées. Un aspect particulièrement faible de la Constitution approuvée est, à mon avis, celui relatif à la Commission européenne. La CIG n'a pas osé renoncer à y inscrire les détails qui ne devraient pas s'y trouver, c'est-à-dire le nombre des Commissaires, la date de l'échéance de la "formule de Nice" et les modalités de la phase finale. Pourtant, la thèse visant à éviter d'inscrire ces détails dans la Constitution (en garantissant les droits de...

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