Bruxelles, 22/06/2004 (Agence Europe) - La Commission a adopté une série de communications dans le domaine de la concurrence qui ont été publiées au JO le 30 avril 2004.
Communication concernant le caractère obsolète de certains textes relatifs à la politique en matière d'aides d'Etat (2004/C 115/01). Suite à l'adoption du règlement (CE) n°794/2004 de la Commission, plusieurs textes relatifs aux procédures dans le domaine des aides d'Etat sont devenus obsolètes et la Commission n'entend plus les appliquer. Ils concernent l'obligation de notification, les procédures de notification, y compris les notifications accélérées, les rapports annuels, les délais et la récupération des aides illégales.
Communication au titre de l'article 19, paragraphe 3, du règlement n° 17 du Conseil, concernant l'affaire COMP/C.2/38.173 et 38.453 - vente centralisée à titre exclusif des droits médiatiques sur le championnat de football britannique de première division (2004/C 115/02). La Commission invite les tiers intéressés à lui faire parvenir leurs observations avant d'adopter les engagements proposés par la FAPL et de clore l'affaire.
Communication au titre de l'article 8 de la Directive 93/38/CEE (2004/C 115/03) qui met à jour la liste des services exclus du champ d'application de la directive portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et de télécommunications.