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Bulletin Quotidien Europe N° 8732

23 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 40 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pourquoi le Péloponnèse entouré d'eau est-il une péninsule alors que Ceuta et Melilla, ancrées sur le continent africain, sont assimilées à des îles ?

Luxembourg, 22/06/2004 (Agence Europe) - Au cours du procès qui oppose la Grèce à la Commission européenne à propos du cabotage maritime (transport maritime à l'intérieur d'un Etat membre), l'Avocat général Tizzano s'est prononcé en faveur de la Commission, pour qui le Péloponnèse est une péninsule et les villes Ceuta et Melilla, ancrées sur le continent africain, des « îles ».

Vu le règlement CE de 1992 sur le cabotage, la position de la Commission, pour qui le...

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