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Bulletin Quotidien Europe N° 8732

23 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse/fiscalite
La Commission n'a pas obtenu d'engagement de la Suisse sur l'entrée en vigueur, en janvier 2005, de l'accord sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 22/06/2004 (Agence Europe) - Le Commissaire Frits Bolkestein devrait informer ce mercredi le Collège et les Représentants permanents des Etats membres de l'échec de ses discussions avec les autorités suisses à propos de l'entrée en vigueur de l'accord sur la fiscalité de l'épargne. "Nous regrettons" que les autorités suisses "n'aient pas pu nous donner des engagements concernant une date d'entrée en vigueur", a indiqué mardi Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire....

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