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Bulletin Quotidien Europe N° 8705

13 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Pascal Lamy se félicite de l'adoption par le Sénat américain d'un projet qui supprime le régime FSC/ETI

Bruxelles, 12/05/2004 (Agence Europe) - Pascal Lamy a accueilli favorablement le vote par le Sénat américain, le 11 mai, d'une loi (loi JOBS) qui supprime le régime des Foreign Sales Corporations/Extra Territorial Income Act (FSC/ETI). Le maintien de ce régime, considéré depuis belle lurette par l'OMC comme source d'aides illégales à l'exportation, a entraîné l'adoption par l'UE de mesures de rétorsion le 1er mars 2004 (voir EUROPE du 2 mars, p. 7 et du 3 mars, p. 7).

Le...

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