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Bulletin Quotidien Europe N° 8705

13 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

12/05/2004 (Agence Europe) - Le règlement 789/2004 du 21 avril 2004 qui vise à faciliter le changement de registre des navires entre les Etats membres de l'Union européenne a été publié au Journal officiel L 138 du 30 avril. Ce règlement, qui abroge le règlement 613/91, entrera en vigueur vingt jours après sa publication.

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