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Bulletin Quotidien Europe N° 8705
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

La Commission garde secrète sa décision positive sur le fichage des passagers

Bruxelles, 12/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne aurait adopté mercredi la décision qui confirme que l'accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens respecte la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel. Elle tenterait toutefois de garder sa décision secrète jusqu'à ce qu'elle en ait informé le Parlement européen, qui s'oppose à cet accord (voir EUROPE du 22 avril, p.12). Elle attend également que le Conseil ait adopté formellement, lundi prochain sans discussion, l'accord international UE/Etats-Unis. Le président de la Commission, Romano Prodi, aurait eu des doutes sur l'opportunité de cette décision, qui était soutenue par les Commissaires Patten, de Palacio et Bolkestein.

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