login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8705
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/conseil competitivite/brevets

12/05/2004 (Agence Europe) - Le radical italien Marco Cappato, élu du Parlement européen, a écrit au ministre italien pour l'innovation et les technologies Lucio Stanca, en lui demandant, s'il représentera l'Italie au Conseil Compétitivité des 17 et 18 mai, de s'opposer à la proposition de la Présidence irlandaise concernant la brevetabilité du software. La proposition irlandaise rejette tous les amendements introduits par le Parlement européen le 24 septembre 2003 pour limiter la brevetabilité, proteste l'élu de la Lista Bonino, qui réclame: le "software pur doit être exclu, comme prévu par la Convention européenne sur les brevets, du champ de la brevetabilité".M .Cappato, qui exhorte l'Italie à demander au Conseil de lundi prochain une "profonde révision" de la proposition de la Présidence irlandaise, rappelle que le rapport de la travailliste britannique Arlene McCarthy adopté par le Parlement en septembre dernier autorisait la brevetabilité "d'inventions, d'appareils (...) qui se fondent sur le software pour fonctionner, rapprochant ainsi le brevet de sa nature originaire, qui est de protéger les inventions et pas des concepts abstraits, dont le software est une forme particulière".

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES