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Bulletin Quotidien Europe N° 8705

13 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

12/05/2004 (Agence Europe) - Le règlement de la Commission précisant les "mesures techniques" de la directive "prospectus" est paru au Journal officiel L149 du 30 avril. Il s'appliquera à partir du 1er juillet 2005 (voir EUROPE du 1er mai, p. 15).

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