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Bulletin Quotidien Europe N° 8705

13 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services publics
Le Livre Blanc sur les services d'intérêt économiques général précise les actions ponctuelles prévues par la Commission

Bruxelles, 12/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un Livre Blanc sur les services d'intérêt général, attendu de longue date. Elle confirme qu'elle n'a pas l'intention de présenter pour le moment une "directive cadre" qui établirait des principes communs pour la définition et le financement des missions de services publics. La question ne serait tranchée qu'après l'entrée en vigueur de la Constitution, vers 2006 et après l'évaluation des...

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