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Bulletin Quotidien Europe N° 8705

13 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

12/05/2004 (Agence Europe) - Le règlement 724/2004 qui modifie le règlement 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime a été publié au Journal officiel L 129 du 29 avril. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

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