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Bulletin Quotidien Europe N° 8705

13 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens

12/05/2004 (Agence Europe) - La directive 2004/36 visant à s'assurer du niveau de sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires a été publiée au Journal officiel L 143 du 30 avril. Elle entrera en vigueur vingt jours après sa publication.

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