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Bulletin Quotidien Europe N° 8705

13 mai 2004
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
Orientations pour la réforme de la politique concernant les aides d'Etat

Clarifier et simplifier. La réforme de la politique de concurrence de la Commission européenne sera profonde non seulement pour les règles applicables aux entreprises (interdiction des ententes et des abus de positions dominantes, contrôle des concentrations, voir cette rubrique d'hier et d'avant-hier), mais aussi dans le domaine des aides d'Etat. Toutefois, alors que la révision concernant les entreprises est déjà entièrement en vigueur, pour les aides les nouvelles règles seront...

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