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Bulletin Quotidien Europe N° 8701

7 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 41 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

06/05/2004 (Agence Europe) - Les directives cadre et sectorielles sur les marchés publics, adoptées en mars dernier, ont été publiées au Journal officiel L 134 du 30 avril. Elles sont entrées en vigueur dès leur publication au JO et devront être transposées au plus tard le 31 janvier 2006 (voir EUROPE du 4 février p. 14)

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