Bruxelles, 06/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne discute, ce vendredi, des actions à entreprendre pour mieux défendre ses propositions sur les prochaines perspectives financières (2007-2013). Les Etats membres, qui préparent au niveau du Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) un rapport qui sera transmis au Conseil européen des 17 et 18 juin, sont plusieurs à douter de la valeur ajoutée des priorités retenues par la Commission. De plus les six « radins de l'Europe » (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, France, Suède et Autriche) persistent à exiger que les dépenses du budget de 2007 à 2013 ne dépassent pas 1% du revenu national brut (RNB) de l'UE élargie.
Dans un document adressé à ses pairs, Romano Prodi souligne que les principes de gouvernance repris dans la communication du 10 février sur le prochain cadre financier (simplification des instruments, participation moins directe de la Commission dans la gestion des programmes de dépenses, un instrument par domaine politique et un fonds par programme…) ont du mal à être mis en œuvre dans la pratique. Ce qui, selon M. Prodi, pourrait porter un coup à la crédibilité des propositions législatives de la Commission attendues en juillet. Il y a donc, selon lui, un choix à faire: sans progrès réels en matière de simplification, l'augmentation budgétaire proposée par la Commission « deviendra impossible à défendre ». M. Prodi ne souhaite en aucun cas revoir à la baisse les ambitions du collège en matière de plafonds et de structure des dépenses, il demande surtout aux différentes directions générales de prouver la valeur ajoutée des propositions législatives et de respecter notamment le principe d'un seul instrument par domaine politique et d'un fonds par programme (il cite, dans ce contexte, les quatre initiatives en matière d'éducation, de jeunesse et de culture qui mériteraient d'être revues). En matière de dépenses, M. Prodi attire l'attention sur la nécessité de créer des marges suffisantes à l'intérieur de chacune des rubriques du budget. Il rappelle aussi que la Commission doit fournir au Coreper des chiffres détaillés sur les conséquences budgétaires de chacune des politiques de l'UE.
Le calendrier de présentation des propositions législatives concernant les futurs programmes devraient être le suivant:
Agriculture: règlement sur la prochaine génération des programmes de développement rural, le 7 juillet.
Politique régionale (le 7 juillet): règlement horizontal sur les fonds structurels ; règlement sur le Fonds européen de développement régional (Feder) ; règlement sur le Fonds de cohésion ; règlement sur l'instrument transfrontalier (y compris la gouvernance régionale) ; communication sur les régions ultra-périphériques.
Politique extérieure: stratégie européenne de voisinage, le 12 mai ; coopération économique et instrument de développement (dans le contexte de la budgétisation du Fonds européen de développement), le 14 juillet ; instrument pour la paix et la sécurité, le 14 juillet ; nouvel instrument pour l'aide humanitaire (encore à discuter).
Transport et énergie (le 30 juin): règlement sur la participation financière communautaire pour les réseaux transeuropéens (RTE) ; règlement sur la mise en place d'une structure de gestion pour les RTE ; règlement sur la création d'un corps européen de garde-côtes ; règlement pour un mécanisme de solidarité en cas d'attaque terroriste dans les transports ; règlement sur la sécurité dans les transports et l'énergie ; système de navigation par satellite Galileo ; prochaine génération des programmes « Marco Polo » et « Energie intelligente ».
Recherche: décisions sur le programme cadre de recherche, début 2005 ; décision sur les règles de participation, mi 2005 ; décisions concernant les programmes spécifiques, mi 2005 ; proposition sur le programme de recherche sur la sécurité, mi 2005 ; programme spatial, mi 2005.
Budget: rapport et proposition de modification de la décision sur les ressources propres, le 20 juillet ; accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, le 20 juillet.
Education: paquet de propositions sur l'apprentissage tout au long de la vie, les programmes « jeunesse », « culture » et « media », le 7 juillet.
Emploi: propositions sur le Fonds social européen, le 7 juillet ; propositions sur l'Agenda de la politique sociale, le 7 juillet.
Entreprise: programme compétitivité, le 14 juillet.
Environnement: communication sur l'avenir de l'initiative « Natura 2000 », le 19 mai ; nouvel instrument financier unique pour l'environnement (pour remplacer les différents programmes tels que Life et Urban), le 7 juillet.
Pêche: nouvel Instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop), le 7 juillet ; programme pour les régions ultrapériphériques, en 2005 ; contribution financière en faveur des Etats membres pour les dépenses en matière de contrôle des activités, en 2005.
Société de l'information: conséquences financières de eEurope (consolidation des programmes actuels), le 30 juin.
Justice et Affaires intérieures: communication cadre sur le programme financier pour la liberté, la sécurité et la justice (trois programmes sur la sécurité ; les droits fondamentaux ; la liberté de mouvement et la solidarité dans le domaine de la migration de l'asile et des frontières extérieures), le 14 juillet ; propositions détaillées sur Tampere II, en 2005 et 2006.