Bruxelles, 06/05/2004 (Agence Europe) - Après la réunion technique des "focal points" mardi à Dublin, où la Présidence irlandaise a présenté son document de travail en vue de la reprise de la CIG (voir EUROPE du 5 mai, p.8), le porte-parole de la présidence a exprimé jeudi l'espoir que la réunion ministérielle des 17/18 mai aboutira à un accord de principe sur un grand nombre des sujets techniques contenus dans ce document. La réunion technique était "positive" dans la mesure où "la plupart des sujets (contenus dans le document précité) ne seront sans doute pas réouverts" et que la présidence a eu l'assurance qu'il n'y aura pas de nouvelles demandes inattendues à la fin des négociations, a dit le porte-parole.
Les 17/18 mai, les ministres des Affaires étrangères auront aussi un débat d'orientation -éventuellement sur base de propositions formelles de la Présidence - sur les principales questions politiques en suspens, telles que le champ d'application du vote à la majorité qualifiée, la définition de la majorité qualifiée ou encore la composition de la Commission. Si nécessaire, la Présidence irlandaise est prête à organiser une autre réunion ministérielle le 24 mai. Entre-temps, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern poursuit son "tour des capitales": mercredi, il était en Suède (où il a estimé qu'il ne sera sans doute pas possible de conclure la CIG avant le Sommet du 17 juin, c'est-à-dire seulement après les élections européennes) avant de se rendre en Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne. La semaine prochaine (12/14 mai), M.Ahern est attendu en Grèce, Chypre, Malte, Italie, Espagne et Portugal. Les 19/20 mai, il se rendra en Autriche, Slovaquie, Hongrie, et République tchèque, avant de terminer son marathon entre les 2/4 juin au Royaume-Uni, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg et au Danemark.
La Commission européenne, pour sa part, débattra de la CIG ce vendredi, à l'occasion de la première réunion officielle du collège élargi de 30 membres. M.Vitorino fera rapport sur les résultats de la réunion de Dublin ainsi que sur les perspectives de faire des progrès les 17/18 mai. Du côté de la Commission, on estime que le principal travail technique est désormais fait, mais que du "travail politique" important reste à faire sur les principales questions "sensibles": définition et champ d'application de la majorité qualifiée, composition de la Commission, nombre de sièges au Parlement européen, référence spirituelle ou chrétienne dans le préambule du Traité. Aucune de ces questions sensibles n'a été évoquée lors de la réunion de Dublin, souligne la Commission, car il appartiendra aux ministres (sinon aux chefs d'Etat et de gouvernement) de les trancher. Il n'a pas été question non plus à Dublin de l'éventualité où un Etat membre serait dans l'impossibilité de ratifier le Traité, en cas d'échec d'un référendum. En revanche, on a parlé des langues, car la délégation espagnole a présenté à ses partenaires un document demandant que l'on accorde à d'autres langues utilisées dans l'UE le même statut que celui dont bénéficie actuellement la langue irlandaise, le Gaeilge. Selon la proposition espagnole, il appartiendrait à chaque Etat membre de désigner (ou pas) la ou les langues qui pourraient bénéficier de ce statut. En termes pratiques, ceci voudrait dire que le futur Traité serait traduit dans ces langues et que les citoyens pourraient s'adresser dans ces langues aux institutions européennes (l'Espagne voudrait ainsi s'assurer que le Traité sera aussi traduit dans des langues régionales, telles que le catalan ou le basque). Il n'y a pas encore eu de débat sur cette proposition, et la Commission se dit "neutre" (estimant qu'il s'agit d'une responsabilité des Etats membres).
Plusieurs aspects du projet actuel préoccupent encore la Commission
La Commission a fait savoir jeudi qu'elle "tient beaucoup" à certains aspects qui figuraient dans le projet de texte élaboré par la Convention européenne, notamment: - la clause de passerelle pour passer de l'unanimité à la majorité qualifiée, y compris dans les coopérations renforcées; - la majorité qualifiée pour l'adoption des perspectives financières à partir de 2014, "alors que certains Etats membres veulent maintenir l'unanimité" comme le prévoit le texte actuel; - le souci que le "clause énergie" (sur le caractère national de la gestion de l'approvisionnement énergétique) soit libellée de manière à ne pas mettre en cause les acquis du marché intérieur de l'énergie; - une procédure plus souple pour la révision de la partie III du Traité (adapter les politiques sans passer par les procédures de la CIG).