Bruxelles, 06/05/2004 (Agence Europe) - La Commission poursuit sa série de consultations sur la réforme du droit des sociétés, lancée après les scandales de types Enron et Parmalat. Après le salaire des dirigeants et la responsabilité des auditeurs, elle s'intéresse cette fois au rôle des "dirigeants indépendants" ou membres des organes de surveillance des sociétés cotées en bourse. Les délais seront courts: les parties ont jusqu'au 4 juin pour faire connaître leurs positions et la Commission compte présenter à l'automne des "recommandations".
L'objectif est d'éviter les conflits d'intérêts et de s'assurer de l'indépendance de ces administrateurs qui doivent défendre l'intérêt des actionnaires et des autres parties prenantes, lors de l'adoption de certaines décisions, comme la nomination et la rémunération des dirigeants, ou de la société d'audit chargée du contrôle légal des comptes.
La consultation porte sur: 1) le champ d'application des recommandations (sociétés cotées en bourse et sociétés non cotées, sociétés non européennes enregistrées dans les Etats membres), 2) la création et la composition, la nomination des comités de surveillance, 3) le profil des dirigeants "indépendants", 4) les caractéristiques essentielles des comités (taille, ressources, transparence…).
Le document de consultation se trouve sur le site de la Commission européenne (http: //http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/company/independence/index_fr.htm ).
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