Bruxelles, 06/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter au Conseil une proposition de décision portant sur la notification à la Corée du Sud du retrait de l'UE de l'accord conclu avec Séoul concernant les marchés des télécommunications.
Entré en vigueur le 1er novembre 1997, cet accord prévoit un accès réciproque, transparent et non discriminatoire aux marchés lancés par certains opérateurs de télécommunications spécifiquement désignés (OT). Depuis la libéralisation du marché européen des télécommunications, l'accord ne s'applique plus aux OT européens puisque ces derniers ne tombent plus sous le coup du régime des marchés publics. En 2002, Séoul a demandé que Korea Telecom (KT) soit exclue du champ d'application de l'accord. Cette demande faisait suite à une procédure de privatisation et reposait sur le fait que, selon la partie coréenne, le niveau de libéralisation atteint était similaire à celui en vigueur dans l'UE et que l'accord ne devait donc pas continuer à s'appliquer à KT. La mission de la République de Corée à Bruxelles a récemment confirmé qu'elle demandait instamment la dénonciation de l'accord bilatéral, de préférence par consentement mutuel ou, à défaut, de manière unilatérale. Par ailleurs, Séoul a demandé à ce que KT soit retirée de la liste des entités concernées par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC. Après avoir, dans un premier temps, rejeté cette demande, l'UE a finalement retiré son objection en septembre 2003, reconnaissant de facto que le degré de libéralisation et de concurrence, ainsi que l'absence de contrôle ou d'influence de l'Etat, étaient suffisants pour accepter le retrait de KT de l'AMP.
L'industrie communautaire, représentée par les principaux fournisseurs de matériel de télécommunication établis en Corée, a été consultée à propos de la suppression de l'accord UE-Corée concernant les marchés des télécommunications et elle s'est montrée favorable à un dialogue sur les technologies de l'information (TI), suggéré par la Corée. La partie coréenne a indiqué qu'elle souhaitait maintenir un dialogue avec l'UE, au moyen de discussions entre la Corée et l'UE sur les TI, ce qui serait possible dans le contexte de l'accord-cadre UE-Corée.
Dans ce contexte, la Commission a considéré que le maintien de l'accord bilatéral "télécoms" ne se justifie pas et que l'UE devrait répondre favorablement à la demande de dénonciation de l'accord formulée par la Corée. Elle propose donc au Conseil la notification à Séoul du retrait de l'UE de l'accord, conformément à une procédure prévue par ce dernier. La Commission souligne que, compte tenu du fait que la Corée a demandé la première à mettre fin à l'accord par consentement mutuel et a exprimé le désir d'éviter une dénonciation unilatérale, "la procédure la plus adéquate semble être que l'UE accède à la demande coréenne en recourant au mécanisme prévu par l'accord et en invitant le gouvernement de Corée à procéder à une notification similaire".