06/05/2004 (Agence Europe) - Le règlement 785/2004 du 21 avril 2004 qui définit des exigences minimales en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs a été publié au Journal officiel L 138 du 30 avril. Il entrera en vigueur douze mois après sa publication.