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Bulletin Quotidien Europe N° 8690
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/prestige

Le PE appelle au renforcement de la sécurité maritime

Bruxelles, 21/04/2004 (Agence Europe) - Le PE a adopté mercredi à large majorité le rapport du libéral belge Dirk Sterckx sur le renforcement de la sécurité maritime, qui est le fruit de six mois de travail de la commission temporaire établie après le naufrage du pétrolier Prestige au large de la Galice.

Dans sa résolution, le Parlement déplore la décision des autorités espagnoles d'éloigner le Prestige des côtes au lieu de le diriger vers un lieu de refuge. Il leur demande de traiter sans tarder les milliers de tonnes de fioul qui se trouvent encore dans l'épave du navire et en mer et de présenter un calendrier précis d'extraction et de traitement des déchets, sous supervision de la Commission européenne pour qu'il n'y ait pas d'infraction à la législation communautaire sur les déchets. Il invite les autorités judiciaires espagnoles à autoriser le capitaine du Prestige à rentrer dans son pays en attendant son procès et de déterminer "avec clarté" la date d'ouverture et le déroulement de son procès. Il estime enfin qu'il faudra prévoir dans les nouvelles perspectives financières des instruments spécifiques pour le secteur de la pêche, et mener des recherches scientifiques sur les répercussions environnementales du naufrage du Prestige.

Pour renforcer la sécurité maritime au niveau européen, le PE demande l'introduction et l'application de la législation communautaire existante et le développement d'une politique européenne de la mer fondée sur l'élaboration de protocoles communs de préventions, d'actions et de réparations en cas de catastrophe, la mise en place d'un régime de responsabilités de toute la chaîne du transport maritime et des autorités publiques responsables de la sécurité maritime, l'amélioration des conditions de vie, de travail et de formation des gens de mer. Toutes ces mesures devraient se retrouver dans un troisième "paquet maritime" appelé Prestige. Le PE demande la création d'un corps de garde-côte européen. Il prie la Commission de suivre de près l'introduction des dispositions maritimes communautaires dans les futurs Etats membres, en particulier Malte et Chypre, et de poursuivre les discussions avec la Russie sur la sécurité maritime. Il estime que l'Agence européenne pour la sécurité maritime devrait pouvoir mener des inspections dans les navires de manière inopinée et réclame une augmentation de son budget. Le PE demande à la Commission un rapport sur les relations entre les sociétés européennes et les pavillons de complaisance (amendement des Verts/ALE).

Le PE a rejeté deux demandes des Verts/ALE: création d'un organe européen de protection civile pour réagir en cas de catastrophe maritime (232 pour, 236 contre, 13 abstentions) et établissement d'une liste noire des Etats du pavillon non conformes aux normes maritimes internationales (pavillons de complaisance).

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