Bruxelles, 21/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de directive en vertu de laquelle les réassureurs exerceraient leurs activités sous la surveillance d'autorités compétentes dans leur pays d'origine, moyennant quoi ils pourraient opérer dans toute l'UE. Cette surveillance aurait lieu conformément à des dispositions que tous les Etats membres seraient tenus d'appliquer. L'objectif visé est de renforcer la stabilité financière internationale, une question qui préoccupe les grandes instances internationales. La directive comblerait une lacune dans la législation communautaire actuelle, qui ne couvre pas les réassureurs spécialisés, alors que les activités de réassurance exercées par les assureurs directs sont réglementées. La Commission note dans un communiqué que "cette proposition représente une solution rapide en attendant les dispositions qui couvriront l'ensemble du secteur de l'assurance dans le contexte du projet à long terme Solvabilité II". EUROPE y reviendra.