Strasbourg, 21/04/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi la recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du PE et du Conseil concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale et dont le rapporteur est la verte britannique Jean Lambert. Le PE avait adopté en première lecture 37 amendements que la Commission et le Conseil ont acceptés dans leur quasi-totalité (voir EUROPE du 13 mars, p.12 et du 6 mars, p.11). Parmi les points importants pour le PE figuraient les questions relatives aux travailleurs frontaliers, à savoir: définition du travailleur frontalier, principe de l'égalité de traitement, accès aux prestations familiales, traitement médical pour les membres de la famille, dispositions particulières pour les travailleurs frontaliers retraités, coordination des systèmes de sécurité sociale et certaines dispositions des conventions sur la double imposition, définition de la famille, autorisations préalables en matière de traitements hospitaliers, prestations de chômage.
Suivant son rapporteur, le PE estime que la nouvelle version du règlement n°1408/71 est "à la fois plus simple, plus actuelle et présente plus davantage aux citoyens de l'UE". Comme il est applicable à toutes les personnes qui ont été couvertes par un régime de sécurité sociale, sa couverture est plus large. Une fois complété, il devrait comprendre de plus nombreux aspects en matière de sécurité sociale. Le PE souligne aussi que le nombre de dérogations et d'exceptions a été réduit, alors qu'a été introduit le principe d'une bonne administration.