Bruxelles, 20/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne recommande au Conseil d'ouvrir des négociations avec la Croatie en vue de son adhésion à l'Union européenne. Dans son avis sur la demande de candidature de la Croatie, adopté mardi, la Commission considère que la république balkanique satisfait aux critères politiques dits "de Copenhague" (elle souligne en particulier sa coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - TPIY), et qu'elle dispose d'une économie de marché apte à supporter la concurrence européenne. La Croatie a également progressé pour adapter sa législation à l'acquis communautaire, même s'il faudra faire là davantage d'efforts, en particulier pour la législation environnementale. La Commission recommande à l'UE d'élaborer une stratégie de pré-adhésion pour la Croatie et annonce qu'elle présentera prochainement des propositions à ce sujet. C'est à présent au Conseil européen de juin de décider formellement si donner ou non à la Croatie le statut de candidat à l'adhésion.
Dans son avis très attendu sur la demande d'adhésion de la Croatie, qui avait été présentée le 21 février 2003, la Commission constate que la Croatie remplit les critères permettant l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE. La Croatie "est une démocratie qui fonctionne et qui dispose d'institutions garantissant la primauté du droit", constate la Commission. Elle estime toutefois que la Croatie doit prendre des mesures pour améliorer le respect des droits des minorités, en particulier ceux de la minorité serbe, en accélérant la mise en œuvre de la loi constitutionnelle sur les minorités nationales et en intensifiant ses efforts pour faciliter le retour des réfugiés serbes de Serbie et de Bosnie-Herzégovine. Des améliorations significatives sont nécessaires aussi dans le système judiciaire du pays et dans la lutte contre la corruption.
Critère fondamental, et sans doute décisif, pour l'avis positif de la Commission: la coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), une demande récurrente de l'UE à l'égard de Zagreb mais aussi de tous les pays des Balkans. La république balkanique semble avoir mis les bouchées doubles en la matière puisque la Commission souligne que la coopération avec le TPIY "s'est considérablement améliorée au cours des derniers mois" et que "en avril 2004, le Procureur de l'Etat a déclaré que la Croatie coopérait désormais entièrement avec le TPIY". La Commission demande à la Croatie de maintenir cette coopération et, surtout, de faire en sorte que le dernier inculpé soit transféré à La Haye. Pour clore le chapitre politique, la Commission estime que des efforts en matière de coopération régionale sont également nécessaires, notamment pour le règlement des questions frontalières avec ses pays voisins et des problèmes issus de la déclaration unilatérale de "zone écologique de pêche" dans la mer Adriatique (dénoncée par la Slovénie: NdlR).
Autre aspect indispensable pour l'ouverture des négociations: le respect de critères économiques. Là encore, la Croatie fait office de bon élève. "La Croatie peut être considérée comme dotée d'une économie de marché qui fonctionne", note la Commission qui cite notamment: un environnement macro-économique stable, un faible taux d'inflation, de bonnes infrastructures routières et de télécommunications, un secteur bancaire bien développé, une industrie touristique concurrentielle. Cependant, pour la Commission, "le fonctionnement des mécanismes du marché doit être encore amélioré" en renforçant l'appareil judiciaire, en allégeant les charges administratives, en créant un registre cadastral et foncier complet. En outre, le processus de restructuration et de privatisation des entreprises a été "plus lent que prévu" et la Commission souligne la nécessité de moderniser les secteurs de la construction navale et de l'agriculture, de poursuivre les réformes du système fiscal, de la sécurité sociale et de la fonction publique, et de poursuivre l'assainissement budgétaire.
Dernier aspect: la capacité de la Croatie à respecter ses obligations découlant de l'accord d'association et de stabilisation et les progrès accomplis pour se conformer à l'acquis communautaire. Pour la Commission, la république balkanique "a consenti des efforts notables pour aligner sa législation sur l'acquis communautaire" notamment dans le cadre du marché intérieur et du commerce. La Croatie devra cependant fournir des efforts plus ou moins importants pour appliquer et mettre efficacement en œuvre l'acquis à moyen terme dans une série de domaines (notamment libre circulation des capitaux, droits des sociétés, pêche, transports, énergie, union douanière, contrôle financier, libre circulation des marchandises et des personnes, libre prestation des services, concurrence, agriculture, fiscalité, justice et affaires intérieures). La Commission épingle en outre la législation environnementale de la Croatie, qui exigera des efforts et des investissements importants à long terme avant d'être en parfaite conformité avec l'acquis communautaire.