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Bulletin Quotidien Europe N° 8681
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

05/04/2004 (Agence Europe) - L'Intergroupe "Constitution européenne" du Parlement européen, lors de sa réunion de la semaine à Strasbourg, a salué la décision du Sommet de Bruxelles de conclure la CIG sur la Constitution européenne sous présidence irlandaise, mais a demandé une fois de plus, dans un communiqué, que "ce projet historique soit achevé avant les élections européennes". L'Intergroupe constate avec inquiétude, à propos du projet de Constitution "qu'une vingtaine de questions très importantes restent encore sans accord", et cite en particulier les droits budgétaires du PE, "la capacité de décision des institutions européennes et le passage du véto au vote à la majorité", qui doivent être garantis par la Constitution. Enfin, l'Intergroupe indique qu'il "se réserve la possibilité de mettre le projet de Constitution de la Convention à l'ordre du jour de la dernière séance plénière du Parlement européen début mai (du 3 au 6 mai) et de le soumettre à l'approbation du Parlement européen" car, dit-il, "la discussion constitutionnelle a commencé au Parlement européen: elle doit se conclure par un vote sur la Constitution à la fin de la période de législature".

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