Strasbourg, 05/04/2004 (Agence Europe) - En adoptant le 31 mars le rapport du conservateur britannique Robert Goodwill, le Parlement européen s'est prononcé en première lecture sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés utilisés dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation (hydrofluocarbures, HCFC, perfluorocarbures, PFC, et hexafluorures de soufre). Ce faisant, le Parlement a opté pour une restriction progressive de l'utilisation de ces gaz en vue d'une interdiction totale d'utiliser les HCFC, à long terme. Cependant, s'il se rallie à l'interdiction d'utiliser les HCFC dans les réfrigérateurs domestiques, il refuse la proposition de la Commission visant à attribuer des quotas d'utilisation des gaz fluorés aux constructeurs automobiles mettant sur le marché des véhicules neufs à air conditionné. En lieu et place, les parlementaires réclament l'introduction de limites plus strictes dans les systèmes de climatisation des voitures à partir de janvier 2011 et la mise au point, par les constructeurs, de solutions de rechange pour les HCFC, les PFC et les hexafluorures de soufre. Et, tandis que la Commission proposait de supprimer à partir de cette date tous les gaz ayant un potentiel de réchauffement global supérieur à 100 (le CO2 a, par comparaison, un potentiel de réchauffement de 1), les parlementaires souhaitent que cette limite soit ramenée à 50. Pour les fabricants travaillant sur de petites séries, cette disposition s'appliquerait à partir du 1er janvier 2013.
Un amendement voté par la plénière demande d'ajouter à la base juridique de la proposition (article 95, marché intérieur), l'article 175 (protection de l'Environnement). Cependant, les amendements des Verts/ALE visant à s'attaquer aux émissions croissantes de gaz fluorés, liées au confinement de l'air conditionné, de la réfrigération et des fumées, ont été rejetés. Aussi le groupe a-t-il voté contre le texte.
« Après avoir vendu pendant des décennies des CFC et autres destructeurs de la couche d'ozone, l'industrie chimique est parvenue une nouvelle fois à imposer ses substances nocives pour le climat sur terre. Le Parlement a simplement rejeté toute possibilité d'éliminer ces gaz nocifs pour l'atmosphère dans la plupart des applications pour lesquelles il existe pourtant des alternatives plus propres ! C'est le cas par exemple pour la réfrigération domestique et commerciale ou pour l'air conditionné », déplorent les Verts/ALE.
Greenpeace regrette qu'en rejetant la demande des Verts, le Parlement n'ait pas soutenu les efforts visant à éliminer de puissants gaz à effet de serre qui sont couverts par le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Dans un communiqué, l'organisation de défense de l'environnement déclare: «Les députés ont affaibli la proposition de la Commission qui visait l'élimination progressive de ces gaz dans les systèmes de climatisation mobiles. Plus grave encore, ils ont empêché toute possibilité pour les Etats membres de pouvoir légalement aller, à titre individuel, au-delà du règlement afin de protéger l'environnement et le climat global ».