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Bulletin Quotidien Europe N° 8668

18 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 39 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Enquête approfondie à propos de dispositions fiscales favorables à des entreprises italiennes

Bruxelles, 17/03/2004 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE d'hier, p. 15), la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie à propos d'incitations fiscales octroyées par l'Italie à des entreprises nouvellement cotées en Bourse et à des entreprises participant à des foires à l'étranger. Les dispositions prévoient que les entreprises nouvellement cotées en bourse peuvent bénéficier d'un taux d'imposition de 20% au lieu des 33% normalement applicables en Italie. Ce...

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