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Bulletin Quotidien Europe N° 8668

18 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
Le Luxembourg devient le dixième pays de l'UE à appliquer le mandat d'arrêt européen

Bruxelles, 17/03/2004 (Agence Europe) - Le Luxembourg sera, à partir de la semaine prochaine, le dixième pays de l'Union européenne à appliquer le mandat d'arrêt européen (qui aurait dû entrer en vigueur dans les quinze pays de l'Union à partir du 1er janvier de cette année: NdlR).

En effet, le Grand-duc Henri de Luxembourg et le ministre luxembourgeois de la Justice Luc Frieden ont signé le 17 mars la loi luxembourgeoise sur cet instrument européen qui avait été approuvé à...

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