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Bulletin Quotidien Europe N° 8668

18 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 54
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pesc

17/03/2004 (Agence Europe) - La décision du 8 mars 2004 modifiant la décision 2003/479/CE concernant le régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil (EDN) a été publiée au Journal officiel L 74 du 12 mars 2004.

 

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