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Bulletin Quotidien Europe N° 8668
Sommaire Publication complète Par article 44 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Enquête sur les aides du Luxembourg contre les épizooties

Bruxelles, 17/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'ouvrir une enquête formelle pour vérifier la légalité des mesures nationales du Luxembourg en matière de lutte contre les épizooties. Elle reproche aussi à cet Etat membre de n'avoir toujours pas signalé s'il comptait respecter les lignes directrices de l'UE (datant du 27 novembre 2002) sur les aides d'Etat liées aux tests EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles), aux animaux trouvés...

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