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Bulletin Quotidien Europe N° 8668
Sommaire Publication complète Par article 40 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Les subsides accordés à Tirrenia sont compatibles

Bruxelles, 17/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé l'Italie à octroyer des aides à cinq compagnies du groupe Tirrenia qui opèrent sur le marché du cabotage maritime fret et passagers, en Italie et sur certaines liaisons internationales, estimant que celles-ci remplissent des obligations de service public pour lesquelles des versements publics sont autorisés. Toutefois, l'Italie devra, à l'avenir, prévoir une comptabilité séparée pour chacune des lignes concernées (à savoir Adriatica, Caremar, Saremar, Siremar et Toremar). La Commission a considéré que les subventions annuelles octroyées aux compagnies, alors qu'elles constituent des avantages pour elles par rapport à leurs concurrentes, respectent l'article 86§2 du Traité (selon lequel les entreprises chargées des services d'intérêt économique général sont soumises aux règles de la concurrence) et les critères développés dans la communication du 17 janvier 2004 sur les aides d'Etat au transport maritime. La Commission a vérifié, d'autre part, que les fonds versés représentent strictement la contrepartie de l'imposition d'obligations de services publics. Ces sociétés assurent en effet des services réguliers de transport maritime de passagers et de marchandises à destination et en provenance des îles mineures italiennes de façon à répondre aux besoins de mobilité des populations locales et de développement économique et social de ces régions. Cependant, les aides octroyées à Adriatica pour desservir la ligne reliant la Grèce à l'Italie, pour la période allant de janvier 1992 à juillet 1994, ont été déclarées incompatibles et doivent être récupérées.

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