Bruxelles, 16/03/2004 (Agence Europe) - Le Commissaire européen Frits Bolkestein devrait rencontrer la semaine prochaine William McDonough, président de l'organe américain de surveillance des sociétés d'audit (Public Company Accounting Oversight Board, PCAOB), selon des sources européennes. Cette visite tombe à point nommé après que la Commission ait approuvé, mardi, un projet de directive sur la surveillance des sociétés d'audit qui devrait répondre en partie aux dispositions américaines (voir EUROPE d'hier, p.9).
Miroir de la loi américaine Sarbanes Oxley, qui imposera aux sociétés d'audit européennes d'être enregistrées auprès du PCAOB à partir du 19 juillet, la directive obligerait les sociétés de pays tiers à être enregistrées dans les Etats membre où elles exercent une activité. Elles devront être "soumises aux systèmes de contrôle public, d'assurance de qualité, d'enquête et de sanctions des Etats membres", indique la communication de la Commission. Toutefois, ces obligations pourront être levées lorsque le pays d'origine de l'auditeur applique "des systèmes équivalents à ceux prévus dans la directive", et qu'il y a "réciprocité". Ceci signifie entre autres que si les autorités américaines exigent le droit d'enquêter dans les locaux des sociétés européennes, les autorités européennes devront à leur tour pouvoir mener des inspections outre-Atlantique.
La directive encadrerait la conclusion d'accord de reconnaissance mutuelle entre les autorités nationales des Etats membres et celles de pays tiers, PCAOB en tête. Elle précise notamment que la communication de documents d'audits dans le cadre d'une enquête, point le plus litigieux entre l'UE et les Etats-Unis, devra être décidée par les autorités nationales et dûment motivée. "Nous espérons que W. McDonough soutiendra les dispositions de la directive qui, selon nous, ont une qualité équivalente à celle du système américain", indique-t-on à la Commission.