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Bulletin Quotidien Europe N° 8667
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Enquête formelle à l'encontre d'Olympic Airways

Bruxelles, 16/03/2004 (Agence Europe) - Comme prévu, la Commission a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'encontre de la Grèce à propos d'Olympic Airways, pour s'informer des modalités de création et de la privatisation d'une nouvelle compagnie, Olympic Airlines, afin de vérifier si ce processus ne contient aucun élément d'aide d'Etat. A ce stade, la Commission doute que plusieurs mesures prises ces dernières années par le gouvernement soient compatibles avec les règles sur les aides d'Etat. Elle doit en particulier évaluer si les avantages consentis à Olympic Airways constituent de nouvelles aides d'Etat: non-paiement de dettes fiscales en 2003, une avance de l'Etat grec pour financer la restructuration et la privatisation, non paiement de taxes de modernisation des aéroports perçues auprès des passagers. En outre, la Commission voudrait vérifier les conditions dans lesquelles Olympic Airlines a été constituée. Elle estime qu'Olympic Airlines, qui récupère tous les actifs d'Olympic Airways, est redevable aussi des aides précédemment perçues et ne peut pas effacer l'ardoise. Elle émet également des doutes sur la procédure utilisée, qui ne lui permet pas d'évaluer si l'acquéreur potentiel paiera un "juste prix". Enfin, la Commission demande à la Grèce d'abroger formellement avant le 31 décembre 2004 plusieurs articles de la loi 96/1975 créant un régime dérogatoire applicable à Olympic Airways qui, à ses yeux, fausse ou menace de fausser la concurrence.

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