Bruxelles, 16/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une nouvelle communication sur les aides publiques au cinéma européen qui proroge pour trois ans le régime précédent. Elle profitera de l'entrée en vigueur de la nouvelle communication pour réaliser une étude sur l'impact économique et culturel du régime actuel pour déterminer s'il répond pleinement aux défis futurs pour le marché audiovisuel européen ou s'il faudra introduire des changements lors de la prochaine révision, le 30 juin 2007. La Commission propose aussi l'adoption d'une recommandation sur le patrimoine cinématographique.
Adoptée sur proposition de la Commissaire à la culture Viviane Reding et en accord avec le Commissaire Mario Monti chargé des aides d'Etat, la communication autorise l'octroi d'aides publiques au cinéma européen sous certaines conditions. Elle est le résultat de plusieurs mois de consultation auprès des autorités nationales et régionales et des milieux professionnels (plus de 150 organismes ont participé) qui ont largement souhaité la prolongation du régime en place. Il y a eu "un soutien presque total à la communication de 2001", s'est félicitée Mme Reding, qui a vigoureusement démenti, par la même occasion, que la Commission veuille remettre en cause l'aide au secteur. "La profession a demandé qu'on ne remette pas en cause la communication pour ne pas menacer la stabilité du secteur, et aucune plainte n'a été introduite jusqu'à présent", a-t-elle souligné. Ainsi, les conditions de la communication de 2001 sur les régimes nationaux de soutien sont confirmés: dans un premier temps, il faudra vérifier que les conditions d'accès au régime ne sont pas contraires aux principes généraux de légalité (par exemple en termes de discrimination sur la nationalité), ensuite, il faudra contrôler si les critères spécifiques aux aides cinématographiques et télévisuelles sont remplis.
Entre-temps, la Commission mènera une enquête afin de poser les premiers jalons de la future communication de 2007. Elle vérifiera notamment si la question controversée de la "territorialisation", exigée par certains Etats membres (la France et l'Allemagne l'appliquent alors que le Royaume-Uni et les Pays-Bas vont l'abandonner a précisé Mme Reding), provoque une fragmentation du marché audiovisuel européen en entravant les coproductions européennes. Pour rappel, un Etat qui applique la clause de la "territorialité" oblige les producteurs à dépenser 80% du budget qui leur est alloué sur son territoire.
La Commission va aussi proposer une recommandation qui portera uniquement sur les oeuvres cinématographiques et qui couvrira tous les volets de la protection du patrimoine cinématographique: catalogage des oeuvres, création de bases de données, restauration de films et leur utilisation à des fins d'enseignement, coopération entre institutions responsables du secteur. Mme Reding a souligné l'importance d'assurer une protection durable aux supports des oeuvres cinématographiques dont la durée de vie est limitée (les oeuvres du cinéma muet sont sur le point de disparaître) car "il serait irresponsable de perdre une partie de notre diversité". Les quatre cinquièmes des Etats membres de l'UE disposent d'un système de dépôt obligatoire pour toutes les oeuvres cinématographiques, a ajouté la Commissaire, pour qui il faut trouver des synergies entre ces différents systèmes.
Enfin, Mme Reding a annoncé que le prochain Festival de Cannes consacrera une journée (le 18 mai) au cinéma européen. Les ministres de la Culture des 25 et des représentants des principales écoles européennes de cinéma y aborderont la question de l'enseignement du cinéma en Europe et la mobilité des étudiants dans ce domaine.
L'Association de producteurs de cinéma et de télévision Eurocinéma se réjouit de la décision
Dans un communiqué, l'Association Eurocinéma "accueille avec satisfaction la décision arrêtée à ce jour par la Commission de proroger les critères spécifiques de compatibilité des aides d'Etat au secteur de la production cinématographique et audiovisuelle". Elle entend cependant rester "extrêmement vigilante" en ce qui concerne les modalités de l'étude qu'entend lancer la Commission.