Bruxelles, 16/03/2004 (Agence Europe) - Le 18 mars s'ouvrira à Ottawa un Sommet UE/Canada qui devrait inaugurer un nouveau chapitre des relations entre les deux parties. En effet, à la veille de ce Sommet, un quasi-consensus règne entre dirigeants européens et canadiens quant au contenu des deux initiatives qu'ils s'apprêtent à lancer: l'Agenda de partenariat UE/Canada et les lignes directrices d'un nouvel accord bilatéral de renforcement du commerce et de l'investissement (TIEA), deux documents qui fixent les principaux domaines et objectifs des négociations à venir. Pour Romano Prodi, "ces initiatives cimentent les liens étroits qui unissent l'UE et le Canada. Ils étendent notre coopération à de nouveaux espaces et rehaussent notre relation d'un cran". Et le président de la Commission européenne de souligner que, vu la convergence de vues des Européens et des Canadiens, "le moment est venu de traduire notre partenariat en action". Un souhait qui, selon un fonctionnaire de la Commission, devrait être exaucé dans la mesure où "il existe une volonté politique des deux côtés d'aller plus loin que la déclaration d'intentions". Outre ce renforcement de la coopération, le Sommet abordera des questions relatives à la politique internationale, comme la non prolifération des armes de destruction massive, la situation en Afghanistan et à Haïti, les droits de l'homme en Iran et le Proche-Orient. Européens et Canadiens examineront en particulier les moyens de promouvoir une gouvernance mondiale efficace grâce à une revitalisation des institutions internationales.
La délégation canadienne sera conduite, pour la première fois, par le nouveau Premier ministre Paul Martin. Quant à l'UE, elle sera représentée entre autres par Romano Prodi, par le Commissaire européen chargé du commerce Pascal Lamy, par le Président du Conseil européen Bertie Ahern et par le Haut représentant de l'UE pour la PESC Javier Solana. Le directeur général aux relations extérieures de la Commission Eneko Landaburu représentera le Commissaire Chris Patten.
L'Agenda de partenariat UE/Canada se fonde sur la relation consensuelle qu'entretiennent les parties depuis près de trente ans. Outre leurs liens historiques, l'UE et le Canada partagent des valeurs de société communes et privilégient l'approche multilatérale en matière de résolution des différends économiques et des problèmes politiques de la planète, deux éléments qui justifient à leurs yeux un renforcement de leur dialogue politique orienté vers la promotion de la sécurité internationale, et un multilatéralisme efficace et d'une prospérité économique globale, vers la consolidation de leurs relations en matière de justice et d'affaires intérieures et de protection de l'environnement, et vers l'intensification des liens qui unissent leurs peuples. L'Agenda de partenariat identifie les domaines dans lesquels l'UE et le Canada peuvent collaborer pour progresser sur les problèmes d'intérêt mutuel et, plus particulièrement ceux pour lesquels une action commune peut s'avérer plus performante qu'une intervention isolée de chacune des parties. Ainsi, par exemple, l'UE et le Canada coopéreront pour asseoir pleinement la juridiction de la Cour pénale internationale, pour rendre les transports aériens plus sûrs tout en préservant la vie privée des passagers et la fluidité du trafic, pour mener à bien le cycle des négociations commerciales multilatérales et pour relever les défis mondiaux tels que la réduction de la pauvreté ou le changement climatique, notamment grâce à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto (que l'UE et le Canada ont ratifié).
Les problèmes traditionnels d'accès aux marchés seront abordés dans le cadre des négociations OMC de l'Agenda pour le développement. Dans ce contexte, la conclusion d'un Trade and Investment Enhancement Agreement (TIEA) mettra l'accent sur les nouveaux défis et possibilités en matière de commerce et d'investissement entre deux économies ouvertes et développées. L'accord, dont la configuration a été approuvée par la Commission européenne le 3 mars (voir aussi EUROPE du 4 mars, p. 7), devrait essentiellement fournir le cadre permettant à l'UE et au Canada de s'attaquer aux obstacles réglementaires qui freinent le commerce et les investissements bilatéraux et accorder toute l'attention requise au rôle prééminent de l'investissement dans la relation économique bilatérale. Le TIEA renforcera aussi le partenariat existant dans la poursuite d'objectifs communs, à savoir une libéralisation des échanges articulée sur un système multilatéral fondé sur des règles et la promotion du développement durable. Outre les questions liées au commerce et aux investissements, le futur accord, dont les dispositions précises devraient commencer à être négociées après le Sommet, couvrira: - la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles; - les services publics; - les services financiers; - le commerce électronique; - les marchés publics; - la facilitation des échanges (procédures douanières simplifiées, etc.); - les conditions de concurrence; - les droits de la propriété intellectuelle; - la coopération scientifique et technologique; le rôle de la société civile dans la conception des politiques; - la promotion des échanges commerciaux, des investissements et des transferts de technologie entre PME européennes et canadiennes.