Bruxelles, 24/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé des consultations sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise. S'achevant le 12 avril prochain, l'enquête prépare des "recommandations" aux Etats membres. La Commission interroge les parties sur les informations qui devraient être fournies aux actionnaires: salaires, option sur action (stock option), formules de retraite complémentaire, etc. Elle suggère de demander des informations aussi sur les rémunérations des administrateurs indépendants ou des organes de surveillance. Plusieurs questions portent sur les supports d'information: de quelle manière la politique de rémunération doit-elle être présentée dans les comptes et rapports annuels ou annexes ? Les rémunérations doivent-elles figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle d'une entreprise et les actionnaires auront-ils l'occasion de voter sur le sujet ? Les modifications substantielles des formules de salaires doivent-elles être approuvées préalablement par les actionnaires ?
La consultation tente de circonscrire le champ d'application des futures recommandations, en s'interrogeant sur la définition des "dirigeants", sur les entreprises concernées (uniquement celles qui sont cotées en bourse ou les autres sociétés aussi ?). La Commission se demande si elle doit inviter les Etats membres à recourir à la réglementation, alors que certains Etats ont abordé la question par le biais de codes de conduite…
Cette consultation s'inscrit dans la ligne du plan d'action sur le gouvernement d'entreprise présenté en mai 2003 par la Commission européenne. L'objectif est de définir un cadre européen qui limiterait les catastrophes financières, comme celles d'Enron, Worlcom et, plus récemment, Parmalat. (Les documents se trouvent sur: http: //europa.eu.int/comm/internal_market/company/directors-remun/index_fr.htm).