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Bulletin Quotidien Europe N° 8652
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Selon Monti, "rien n'est impossible" dans le dossier Microsoft

Bruxelles, 24/02/2004 (Agence Europe) - En marge d'une audition devant la commission économique et monétaire du PE, le 23 février, le Commissaire à la concurrence Mario Monti a affirmé que "rien n'est impossible", en répondant à la question de savoir si un arrangement était encore d'actualité avec le groupe américain Microsoft. Le Commissaire n'a pas communiqué de date quant à la publication d'une décision, que certains espèrent fin mars, mais il a reconnu qu'il avait une échéance en tête: "j'ai une date, mais elle n'est pas publique", a-t-il admis.

Fin janvier, M.Monti avait déclaré devant les eurodéputés que "le temps presse" pour Microsoft, laissant deviner une décision préliminaire plutôt défavorable au groupe américain. Le champ de manoeuvre se rétrécit effectivement pour Microsoft, qui continue toutefois de chercher un compromis acceptable: deux consultations auront lieu en mars entre des représentants des gouvernements des Etats membres afin de donner leur accord au projet de décision préparé par les services de la concurrence, avant l'adoption formelle de la décision par le collège.

Selon une source proche du dossier, la Commission européenne serait désormais prête à laisser Microsoft négocier lui-même la manière dont il veut résoudre les problèmes de concurrence, et ceci afin d'éviter l'action en justice dont la menace par le groupe américain. D'après le Financial Times, le Commissaire Bolkestein, responsable du marché intérieur, serait actuellement en contact étroit avec Mario Monti pour essayer d'éviter une décision qui contraindrait Microsoft à partager des informations sur ses codes sources pour rendre ses logiciels compatibles avec les équipements concurrents. Une telle obligation pourrait en effet être dénoncée en Cour de justice par le groupe américain au nom des droits de propriété intellectuelle, et cette action pourrait se retourner contre l'Exécutif européen. Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire néerlandais, a confirmé que M.Bolkestein était actuellement en discussion avec Mario Monti au sujet de Microsoft, sans révéler la teneur de ces discussions.

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