Se fonder sur la réalité. Un commentaire de plus sur le Sommet des Trois Grands - Allemagne, France, Royaume-Uni - est-il vraiment nécessaire? Peut-être, à condition que son objectif soit réaliste et modeste. Pas de grandes batailles de mots pour ou contre les directoires, sur l'arrogance des uns ou la mauvaise foi des autres, et ainsi de suite, mais quelques considérations fondées sur la réalité:
1. La lettre signée par Jacques Chirac, Gerhard Schröder et Tony Blair (reproduite dans le N. 2360 de notre série EUROPE/Documents, annexé au bulletin du 21 février) est consacrée presque exclusivement aux questions économiques, mais elle ne peut pas préluder à une sorte de directoire à Trois dans ce domaine, pour la raison très simple que la Grande-Bretagne ne fait pas partie de la zone euro, et restera par conséquent en dehors des projets de gouvernance de cette zone. Or, une telle gouvernance est pour le moment la seule perspective économique sérieuse pour l'UE. M.Blair voudrait de toute évidence y être, mais l'opinion publique et plusieurs forces politiques de son pays s'y opposent ou renâclent, et la presse est en général hostile.
2. L'affaire de l'euro étant restée en marge, la lettre ne comporte pas de véritables nouveautés par rapport aux travaux préparatoires au "Sommet de printemps" déjà élaborés par la Commission européenne ou par d'autres instances. Mettre l'accent sur la recherche, créer enfin le brevet européen, soutenir l'innovation, moderniser le cadre réglementaire européen dans un sens favorable aux entreprises, développer la formation tout au long de la vie, inciter les gens à rester plus longtemps dans la vie active, soutenir les familles afin d'inverser la tendance démographique, élargir l'accès de tous les citoyens à des services de santé de haute qualité, ce sont des objectifs qu'il est toujours bon de répéter et de réaffirmer, mais qui ne sont certes pas nouveaux. C'est un chœur pratiquement unanime en leur faveur. La lettre des "Six" va dans le même sens; il n'aurait pas été difficile d'unifier les deux textes, à quelques détails près, avec un peu de bonne volonté.
3. Je n'ai vu que trois points de divergence dans la lettre des Trois par rapport aux documents de la Commission européenne ou à la lettre des Six, à savoir:
la réaffirmation de l'intention de plafonner les dépenses communautaires à 1% du PIB de l'Union. Il était impensable que, quelques semaines après avoir signé une lettre en ce sens, les trois Grands puissent changer de position. C'est un point controversé et délicat, ce n'est pas une surprise;
les demandes à la Commission de: a) réexaminer le cadre juridique des aides d'Etat, afin de soutenir plus efficacement l'innovation, mieux aider les micro-entreprises et soutenir la recherche à haut risque et à long terme; b) tenir davantage compte, dans sa politique de concurrence, des caractéristiques de la concurrence internationale et du nécessaire développement industriel de l'Europe. Le débat sur ces sujets est déjà ouvert et la Commission partage pour l'essentiel les orientations générales des Trois;
la suggestion de nommer un vice-président de la Commission qui se consacrerait exclusivement aux réformes économiques, de manière à faire avancer le programme de Lisbonne et de coordonner le travail des différents Commissaires qui s'en occupent.
4. La suggestion concernant le fonctionnement interne de la Commission touche un domaine qui relève de la Commission elle-même et surtout de son président, mais quant au fond elle n'a rien d'étonnant. La perspective imminente (fin octobre) d'une Commission composée de 25 Commissaires et votant à la majorité simple ne peut que préoccuper les grands pays, dont le poids sera négligeable en son sein. Il faut s'attendre de leur part soit à une pression croissante pour modifier le fonctionnement interne de la Commission, soit à une orientation favorable à en réduire les compétences et l'influence. Face à la perspective de peser 3 voix sur 25, dans l'institution qui a le droit exclusif d'initiative et des pouvoirs de gestion très considérables (marché intérieur, concurrence, agriculture, etc.), comment voulez-vous que les trois pays représentant plus de 50% de la population de l'Union et plus de 50% de son PIB ne recherchent pas des correctifs?
Pour la défense, une seule alternative. Les Trois ne se sont pas occupés de la défense cette fois-ci, mais ils avaient déjà pris des initiatives nouvelles sans attendre leur Sommet. La situation est claire: soit la Constitution est approuvée, et alors le volet "défense" peut être développé dans le cadre communautaire, soit on en reste au Traité de Nice qui interdit les "coopérations renforcées" dans ce domaine, et alors les "Trois" (accompagnés de quelques autres Etats membres) prendront des initiatives en marge de l'UE, en toute autonomie, sans les règles qui rendent possible l'adhésion ultérieure de pays qui n'y seraient pas au départ. Les participants seront seuls maîtres du jeu, sans la Commission ni le Conseil à 25, et en dehors de toute procédure communautaire. C'est ça que veulent les gouvernements qui gardent leurs réserves sur le projet de Constitution? Libre à eux: mais qu'ils ne viennent pas se plaindre ensuite. (F.R.)