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Bulletin Quotidien Europe N° 8650

21 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour l'Avocat général Jacobs, la France doit cesser de distinguer entre bijoux en « or » et en « alliage or »

Luxembourg, 20/02/2004 (Agence Europe) - L'Avocat général Jacobs propose à la Cour de Justice européenne de condamner la France qui réserve la dénomination « or » aux ouvrages titrant au moins 750 millièmes (18 carats) et la dénomination « alliage or » à ceux qui titrent 375 ou 585 millièmes (9 ou 14 carats).

Ce système est « opaque », dit-il car, faute d'information, le consommateur peut penser que les articles en « or » sont faits d'or pur alors que ceux vendus sous...

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