20/02/2004 (Agence Europe) - A l'issue d'une procédure de conciliation, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la proposition de directive relative à la responsabilité environnementale. Cet accord, immédiatement salué par la Commission européenne, ouvre la voie à une adoption rapide du texte. La directive sera le premier instrument législatif communautaire spécifiquement fondé sur le principe dit du "pollueur-payeur". Elle garantira la prévention et la...