Bruxelles, 20/02/2004 (Agence Europe) - La commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural a adopté jeudi le projet de rapport sur la réforme des produits méditerranéens (tabac, huile d'olive et coton) qui suggère des modifications en profondeur des propositions initiales pour les rendre plus acceptables pour les exploitants. Ce dossier sera débattu lors de la plénière du 8 au 11 mars.
Tabac: les députés, en adoptant le rapport de Sergio Berlato (UEN, italien), estiment que les propositions de la Commission entraîneraient la disparition de la tabaculture européenne. Ils rappellent que la production européenne représente 5% de la production mondiale (derrière la Chine, le Brésil, l'Inde et les Etats-Unis) et que l'UE importe plus de 70% de ses besoins. En cas de disparition de la production de l'UE, l'Europe sera obligée d'importer non plus 70%, mais 100% de sa consommation, font valoir les députés. Ils suggèrent un découplage des aides (rupture entre le niveau de l'aide et le volume de production) à hauteur de 30% des primes actuelles, alors que la Commission prévoit un découplage total de l'aide au tabac (en trois étapes et selon des tranches de production). Selon les députés, la réforme devrait entrer en vigueur en 2007, et non en 2005 comme proposé initialement.
Huile d'olive: pour surmonter les divergences en son sein, la commission du PE a approuvé (rapport de Vincenzo Lavarra, PSE, italien) une solution de compromis (finalement proche de la proposition initiale) prévoyant de laisser aux Etats membres le choix du pourcentage de découplage des aides, mais celui-ci devra s'élever au minimum à 60% (ce qui se rapproche de la position de l'Espagne qui a tout intérêt à demander un taux de découplage très important). Les 40% restants seraient attribués aux Etats membres sous la forme d'une enveloppe budgétaire pour des aides par hectare. La Commission propose d'introduire l'aide à la production dans le paiement unique à l'exploitation à hauteur de 60% (100% pour les oléiculteurs ayant une superficie inférieure à 0,3 hectare). Les députés s'opposent aux autres mesures proposées (mettre un terme aux restitutions à l'exportation et aux restitutions à la production pour favoriser l'utilisation d'huile d'olive pour la fabrication de certaines conserves).
Coton: alors que la Commission propose de découpler 60% de l'aide et de verser les 40% restants sous la forme d'un paiement à l'hectare dans la limite d'une superficie maximale garantie, les députés demandent, en adoptant le rapport de Maria Rodriguez Ramos (PSE, espagnole), de conserver à hauteur de 80% le lien entre le niveau d'aide et le volume de production. La réforme dans ce secteur devrait, selon la commission de l'agriculture du PE, être mise en œuvre aussi en 2007.