Dublin, 23/01/2004 (Agence Europe) - Antonio Vitorino a indiqué à Dublin que la Commission devrait présenter avant fin 2004, sans doute en novembre, une proposition de décision cadre pour simplifier la résolution des litiges liés à de petites créances. Les ministres européens de la Justice ont confirmé qu'ils sont favorables à une telle proposition, et Michael McDowell a souligné que “l'objectif est d'éviter que le mécanisme soit trop coûteux, tout en assurant que les PME ou les particuliers auront un accès aisé à la justice”. Cet instrument “sera utile pour simplifier la vie des citoyens”, fait valoir M. Vitorino. Le débat porte en outre sur la définition d'un montant minimal définissant les “petites créances” concernées par les procédures simplifiées, l'obligation ou non d'être représenté par un avocat, ou l'opportunité d'utiliser des procédures écrites. La discussion a été “très utile” pour orienter les travaux de la Commission, a noté Antonio Vitorino, qui a annoncé que la Commission poursuivra des consultations avec la société civile avant de présenter ses propositions.