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Bulletin Quotidien Europe N° 8624
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

La Commission demande à la Belgique de prévoir des procédures de recours pour les soumissionnaires non retenus

Bruxelles, 15/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la Belgique pour l'enjoindre de mettre en place des procédures qui permettraient aux soumissionnaires non retenus pour l'attribution de marchés publics de contester les décisions des pouvoirs adjudicateurs, avant qu'il ne soit trop tard pour changer ces décisions. En l'absence d'une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de traduire la Belgique...

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