Bruxelles, 15/01/2004 (Agence Europe) - La Commission devrait décider mercredi prochain d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne concernant la "loi Volkswagen" qui, selon elle, entrave la libre circulation des capitaux dans le marché intérieur. L'Allemagne aura deux mois pour mettre fin à l'infraction constatée, sinon la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de Justice. La Commission a envoyé en mars dernier une lettre de mise en demeure au gouvernement allemand afin qu'il justifie cette loi. A l'époque, la Commission avait contesté les dispositions de la loi limitant, à ses yeux, les possibilités d'investissement et, donc, la libre circulation des capitaux dans le marché intérieur (voir EUROPE du 20 mars 2003).