Bruxelles, 15/01/2004 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) a décidé mercredi de rejeter en seconde lecture les cinq amendements du Parlement européen sur la position commune du Conseil concernant la proposition de directive relative à la sécurité des aéronefs de pays tiers empruntant les aéroports communautaires. Le Conseil devra encore formellement entériner ce rejet. La procédure de conciliation, qui doit s'ouvrir le 27 janvier et qui sera précédée d'un trilogue le 20 janvier, devrait permettre de boucler rapidement le dossier. En effet, seul un des cinq amendements du Parlement posent véritablement problème au Conseil: celui permettant à la Commission européenne d'imposer à tous les Etats membres des mesures prises à l'encontre d'un exploitant d'un pays tiers par un seul Etat membre (comme, par exemple, une interdiction de voler). Pour le Conseil, la Commission devrait se contenter de recommander aux autres Etats membres de prendre des mesures identiques.
Les quatre autres amendements du Parlement ne devraient plus poser trop de problèmes. Le Conseil serait en effet prêt à accepter dans leur intégralité les amendements visant à transposer la directive dans les deux ans (et non pas dans les trois ans) et à ramener à quatre ans le délai de publication du rapport de la Commission sur l'application de la directive (au lieu de cinq ans). Il serait également prêt à accepter, à condition de les reformuler, les amendements portant sur: - le contenu du rapport public relatif au programme d'inspection que la Commission devra publier annuellement. Le Parlement souhaite un texte contraignant sur ce que doit contenir le rapport alors que le Conseil souhaite un texte plus général ; - la publicité des rapports des Etats membres sur les contrôles effectués. Le Parlement veut que ces rapports soient envoyés automatiquement à la Commission et à l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et, sur demande, aux autres Etats membres. Le Conseil est d'accord pour assurer la disponibilité automatique de ces rapports à la Commission et, sur demande, à l'AESA et aux autres Etats membres.
Rappelons que cette proposition de directive, remise sous les feux de l'actualité à la suite de l'accident aérien de Charm el-Cheikh, vise à rendre obligatoire la circulation d'informations sur la sécurité des avions de pays tiers empruntant les aéroports communautaires et le contrôle des appareils présentant un risque de sécurité.