Strasbourg, 15/01/2004 (Agence Europe) - Alors que le Parlement européen semblait avoir rencontré l'ensemble des exigences des Etats membres pour permettre l'adoption définitive du statut sous cette législature, de nouvelles difficultés sont apparues cette semaine. L'Allemagne, principalement, mais aussi l'Autriche semblent décidés à bloquer définitivement le projet.
S'appuyant sur un avis du service juridique du Conseil qui confirme que la partie relative à la fiscalité doit être adoptée à l'unanimité (alors que le reste du projet peut l'être à la majorité qualifiée), l'Allemagne tire argument du principe selon lequel les ressources du budget communautaire ne peuvent pas être soumises à l'impôt national pour bloquer le projet, qui prévoit une dérogation permettant aux Etats qui le souhaitent de garantir, par un impôt additionnel au niveau national, que leurs députés européens soient assujettis au même niveau d'imposition que les députés nationaux.
De son côté, l'Autriche juge excessive la rémunération brute que le projet octroi aux députés européens. D'un montant de 8697 euros en décembre dernier, celle-ci vient d'être portée automatiquement, par l'effet de l'augmentation statutaire des fonctionnaires européens (le niveau de rémunération est calqué sur celui des juges à la Cour de justice) à la somme de 9053 euros. C'est ce montant, auquel s'ajoute d'ailleurs diverses autres indémnités, qui a mis le feu aux poudres à Berlin comme à Vienne. A titre de comparaison, les députés nationaux gagnent 7009 euros en Allemagne et 7500 en Autriche. Craignant une campagne de presse à la veille de la campagne électorale pour les élections européennes, les deux chancelleries sont aujourd'hui prêtes à jeter l'enfant avec l'eau du bain malgré les inconvénients de l'absence de statut. Sans statut, le système de rémunération des députés restera opaque, et les remboursements de frais permettant aux députés d'arrondir leurs fins de mois sous prétexte de la très grande disparité de leurs traitements, qui continueront à être équivalents à ceux des députés nationaux, soit à peine 2075 euros pour un Polonais et 2618 pour un Espagnol.
La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a pris acte, jeudi matin, de cette situation. EUROPE croit savoir que les représentants allemands du PPE, Hans-Gert Pöttering (CDU), et du PSE, Martin Schulz (SPD), ont estimé qu'il fallait en finir maintenant et rejeter la responsabilité de l'absence de statut sur le Conseil, puisque le Parlement a fait tout ce qu'il pouvait. Les présidents des groupes libéral, le Britannique Graham Watson, et des Verts, l'Allemand Daniel Cohn-Bendit ont en revanche insisté sur la nécessité de tout faire pour parvenir à un résultat… Même s'il faut pour cela accepter une réduction de salaire, a dit M. Cohn- Bendit. Le président du Parlement européen, l'Irlandais Pat Cox, s'est appuyé sur ces deux interventions et les efforts réalisés depuis 1998 avec le rapporteur social-démocrate allemand Willi Rothley, pour conclure qu'il faut continuer à travailler jusqu'à la dernière minute… Le 26 janvier, date prévue pour le vote final du Conseil des ministres.