login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8624

16 janvier 2004
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
Le conflit juridique entre la commission et le conseil Ecofin a propos du pacte de stabilité à un impact négatif sur l'opinion publique

L'accord sur le fond est obscurci par le conflit juridique. Plus on lit et relit les textes relatifs à l'affaire du Pacte de stabilité, et moins on comprend comment on en est arrivé à l'affrontement juridique. Le communiqué de la Commission s'efforce de limiter la signification de son recours devant les juges de Luxembourg contre le Conseil, en soulignant qu'elle ne conteste en rien le contenu économique des décisions ministérielles; au contraire, elle fait sien ce contenu parce...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES