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Bulletin Quotidien Europe N° 8602
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

Le Parlement refuse la levée de l'immunité de M. Marchiani

Bruxelles, 09/12/2003 (Agence Europe) - En adoptant deux rapports du démocrate-chrétien allemand Klaus-Heiner Lehne, le Parlement européen a rejeté, jeudi à Bruxelles, deux demandes de levée de l'immunité parlementaire du Français Jean-Charles Marchiani, élu du Rassemblement pour la France. Dans les deux cas, les demandes qui visent à assortir l'instruction d'une détention provisoire émanent du même magistrat. La première affaire porte sur un trafic d'armes. L'autre concerne une commission versée dans le cadre d'un marché public impliquant les Aéroports de Paris. Le magistrat fait actuellement l'objet d'une enquête administrative, soulignant ces deux rapports qui rappellent aussi que dans une des deux affaires la commission parlementaire compétente avait déjà conclu en 2002 à une intention de porter atteinte à l'activité politique du député.

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