Bruxelles, 09/12/2003 (Agence Europe) - En adoptant deux rapports de l'élu du Parti national écossais Neil MacCormick, le Parlement européen a refusé, jeudi à Bruxelles, les demandes présentées par les radicaux Marco Cappato et Olivier Dupuis en défense de leurs privilèges et immunités.
M. Cappato se plaignait du refus d'un juge d'instruction français de lui restituer certains documents et objets saisis au domicile d'un tiers. Les documents en question concernaient des "rave parties" et des campagnes en faveur de la légalisation des drogues. S'y ajoutaient aussi des "casquettes faisant l'apologie de la résine de cannabis". Aucune poursuite n'a été engagée contre le député, note le rapporteur qui ne voit pas pourquoi le président du Parlement devrait être invité à défendre les privilèges et immunités du député.
Dans le cas de M. Dupuis, qui est Belge et a été élu sur la Lista Bonino en Italie, le Parlement a suivi son rapporteur et sa jurisprudence antérieure en ce qui concerne les manifestations antiprohibitionnistes. Il refuse donc de défendre l'immunité parlementaire du député qui a participé en 1997 à Rome à une action non violente de désobéissance civile au cours de laquelle il a distribué gratuitement du hachisch.