Luxembourg, 28/11/2003 (Agence Europe) - A la demande de la Cour suprême des Pays-Bas (Hoge Raad), la Cour de justice vient d'indiquer que, pour être enregistré comme marque, un signe sonore doit être susceptible d'être représenté graphiquement de manière « claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective ». Une portée, avec une clé et des notes de musique remplit ces conditions, explique-t-elle dans l'arrêt Shield Mark, du...