Naples, 28/11/2003 (Agence Europe) - La Présidence italienne aurait voulu l'éviter, mais ce qui était prévisible est arrivé: la colère de certains Etats membres pour l'indulgence du Conseil Ecofin à l'égard de l'Allemagne et de la France malgré leurs écarts de la discipline du Pacte de stabilité a déteint sur les travaux de la Conférence intergouvernementale réunie en conclave au niveau des ministres des Affaires étrangères de l'Union élargie (y compris des trois pays candidats), le 28 novembre à Naples, en présence des Commissaires Michel Barnier et Antonio Vitorino. C'est le Secrétaire d'Etat néerlandais Nikolai, arrivé à Naples avant son ministre, qui a jeté le pavé dans la mare, en demandant de parler avant l'ouverture des travaux et en s'interrogeant, au moment où l'Union s'apprête à se doter de nouvelles règles, justement sur la décision de la majorité du Conseil Ecofin de passer outre les règles du Pacte de stabilité. D'autres délégations ont emboîté le pas à la délégation néerlandaise (notamment l'Espagnole Ana Palacio, qui, tout en soulignant qu'il n'y a pas de lien direct entre le Pacte et la CIG, a estimé que se pose là un problème de crédibilité), mais le ministre des Affaires étrangères Franco Frattini a, en souhaitant concentrer les travaux sur la révision du traité, indiqué que l'affaire du Pacte de stabilité pouvait être abordée plus tard, pendant le dîner de travail des ministres. Ce dîner était essentiellement consacré aux problèmes de défense, une discussion à laquelle France, Allemagne et Royaume-Uni devaient contribuer en apportant en particulier des suggestions sur les modalités des coopérations structurées et la cellule permanente de planification, après leur rencontre de mercredi soir à Berlin. Les événements des derniers jours concernant le Pacte de stabilité, a dit le Commissaire aux questions institutionnelles Michel Barnier, selon son porte-parole Stefaan de Rynck, doivent inciter à tirer des leçons pour l'avenir, en particulier en ce qui concerne la gouvernance économique. Selon la Commission européenne, a rappelé le porte-parole, les résultats de la Convention européenne sur la gouvernance économique n'étaient guère satisfaisants.
Pour le conclave de Naples, la Présidence italienne avait prévu de discuter seulement samedi matin les questions institutionnelles qu'elle aborde dans son document d'ensemble présenté cette semaine aux Etats membres: formations du Conseil des ministres, présidence du Conseil des ministres, ministre des Affaires étrangères. Mais la ministre espagnole des Affaires étrangères Ana de Palacio a tenu à exprimer dès vendredi matin, avant que le conclave s'attaque aux autres problèmes, sa « déception » et sa « surprise » que la Présidence n'ait fait aucune suggestion pour tenir compte du sérieux problème que pose à l'Espagne la formule de la double majorité au Conseil (majorité des Etats, 60% de la population) convenue par la Convention européenne (son homologue polonais s'est ensuite exprimé dans le même sens). Le document italien est « inacceptable » et « déséquilibré », a dit Mme de Palacio pendant la session, et elle l'a répété devant la presse, en reprochant en particulier à la Présidence d'avoir présenté des amendements pour tenir compte de desiderata d'autres Etats membres, alors qu'elle n'a pas jugé bon de proposer des alternatives à la proposition de la Convention sur la pondération des voix au Conseil, une question si cruciale pour l'Espagne (mais pas seulement, a-t-elle ajouté). Nos contacts avec les autres Etats membres n'ont pas fait ressortir la nécessité d'amender la proposition de la Convention, lui a répliqué Franco Frattini, tout en indiquant que la Présidence présentera samedi à Naples des « pistes de réflexion » sur la pondération des voix au Conseil (rappelons que l'idée a été lancée en particulier de porter les 60% de la population à 66%, et que Silvio Berlusconi, en visite en Pologne, avait évoqué la possibilité de prolonger les dispositions de Nice un peu au-delà de 2009). La position de l'Espagne est constructive et conciliante, a assuré Mme Palacio, en espérant qu'une solution sera trouvée et en promettant que « l'Espagne luttera pour avoir un Traité de Rome ».
Vendredi matin, le conclave a dont passé en revue les propositions de la Présidence sur: les valeurs de l'Union, les droits de minorités, l'égalité femmes/hommes ; la primauté du droit de l'Union ; le statut juridique des explications des Etats membres sur la Charte des droits fondamentaux (un point important notamment pour le Royaume-Uni) ; le contrôle juridictionnel des actes juridiques adoptés par le Conseil européen (une nouveauté particulièrement saluée par un des deux représentants du PE à la CIG, Elmar Brok, étant à Rome) ; la modification des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et la nomination des membres du directoire de la BCE (voir plus loin) ; la procédure « Lamfalussy » ; la procédure simplifiée pour la modification des statuts de la Banque européenne d'investissement ; les dispositions propres aux pays de la zone euro. A l'issue de ce tour de table, Franco Frattini a estimé que l'appréciation des Etats membres avait été globalement positive, et a indiqué que la présidence s'efforcera (en particulier à la demande du Portugal) de mieux refléter dans les textes le principe d'égalité entre Etats membres. S'agissant du préambule, plusieurs délégations (Grèce, France, Belgique, Danemark) ont réaffirmé leur opposition à une référence à l'héritage chrétien.
Les propositions italiennes sont « en partie vraiment intelligentes », a affirmé devant la presse la ministre autrichienne des Affaires étrangères Benita Ferrero-Waldner, tout en nuançant son propos: « Malheureusement », il n' y a aucune amélioration significative des propositions sur la composition de la Commission, une affaire « très, très importante » pour l'Autriche. Il est important que la question de la rotation des présidences soit « ancrée dans le Traité », a-t-elle aussi insisté, en rappelant que l'Autriche présidera le Conseil de l'UE au premier semestre de 2006. Mme Ferrero-Waldner est « très satisfaite » des formulations sur le ministre des Affaires étrangères: nous voulons un ministre, pas un bureaucrate, et « le titre y est », s'est -elle réjouie. Et elle a insisté une fois de plus sur un problème qui tient à cœur à l'Autriche et sur lequel la Convention est parvenue à un résultat « absolument insuffisant, fragmentaire », alors que Vienne veut de la clarté et de la transparence.
Le déjeuner de travail de vendredi a porté sur les chapitres Justice et Affaires intérieures, la séance, commencée tardivement, de vendredi après-midi sur tous les autres chapitres concernant les politiques de l'Union (politique sociale, dispositions fiscales, cohésion, transports, recherche, énergie, santé, sport, tourisme), mais aussi sur la procédure de révision simplifiée de la Constitution que propose la Présidence.
Cette proposition de révision simplifiée plaît en particulier à la Commission européenne, a confirmé le porte-parole Stefaan de Rynck à la presse (alors que la ministre autrichienne des Affaires étrangères, Benita Ferrero Waldner, a avoué devant la presse que cette suggestion lui semblait « problématique »). Autres suggestions de la Présidence qui, pour la Commission, constituent un progrès, celles concernant le ministre des Affaires étrangères, notamment celle, « assez audacieuse », a remarqué Michel Barnier selon son porte-parole, visant à introduire dans certains cas le vote à la majorité qualifiée dans la PESC. Le Commissaire Barnier a cependant déploré dans le document de la Présidence des « reculs » par rapport au projet de la Convention, notamment en matière de sécurité et de défense (« on est en train de dénaturer les coopérations structurées »), de justice et Affaires intérieures (on « touche à l'équilibre établi par la Convention ») ou encore d'aides d'Etat (le nouvel article 56 risque d'ouvrir la porte à une excessive « flexibilité » à l'égard de régions affectées par des problèmes géographiques ou démographiques).